1. Objet
MRPERMIS Publishing est un outil interne exploité par IC2SCOM. Il est conçu pour aider à préparer, valider et publier des contenus sur le compte TikTok officiel MRPERMIS.
2. Éditeur et exploitant
Le service MRPERMIS Publishing est édité et exploité par IC2SCOM, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé 21 RES VILLAGE FLEURY DUGAZON, 97139 LES ABYMES, immatriculée sous le numéro SIREN 910455708. Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@ic2scom.fr.
3. Nature du service
Ce service ne constitue pas un service public ouvert aux internautes. Il est réservé aux personnes autorisées et aux missions internes liées à la gestion et à la publication de contenus pour le compte TikTok officiel MRPERMIS.
4. Validation humaine préalable
Chaque publication ou ensemble de contenus soumis à ce service nécessite une validation humaine préalable avant diffusion. IC2SCOM se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer tout contenu, sans préavis, lorsque cela est nécessaire pour respecter les consignes internes, la qualité éditoriale, les droits de tiers ou les exigences de sécurité.
5. Règles d’utilisation autorisée
L’utilisateur autorisé peut utiliser MRPERMIS Publishing uniquement dans le cadre de ses missions professionnelles, pour préparer et soumettre des contenus destinés au compte TikTok officiel MRPERMIS. Il est interdit de :
- utiliser le service à des fins non autorisées, frauduleuses, illégales ou trompeuses ;
- diffuser des contenus contrefaisants, injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- mettre en ligne des contenus non validés ou non conformes aux consignes de publication ;
- partager des accès ou des identifiants hors du périmètre autorisé.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus créés, sélectionnés ou mis en forme via MRPERMIS Publishing demeurent la propriété de leurs titulaires légitimes, ou sont exploités sous licence ou autorisation conforme aux droits applicables. IC2SCOM peut, dans le cadre de ses missions, organiser, préparer et publier des contenus pour le compte TikTok officiel MRPERMIS, sans que cela n’ouvre un droit d’usage public non autorisé à des tiers.
7. Limitations de responsabilité et de disponibilité
Le service est fourni tel quel. IC2SCOM ne garantit pas une disponibilité continue ou une exécution sans interruption. Les interruptions, retards, erreurs techniques, défauts de synchronisation ou problèmes de dépendances externes peuvent affecter la préparation ou la publication des contenus. IC2SCOM ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes, pertes, préjudices ou interruptions découlant de l’utilisation du service, sauf faute lourde ou violation manifeste de ses obligations.
8. Modification, suspension ou interruption
IC2SCOM peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de MRPERMIS Publishing à tout moment, notamment pour maintenance, sécurité, évolution technique ou conformité réglementaire. Ces mesures peuvent affecter temporairement l’accès au service, la préparation ou la publication des contenus.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du service est soumis à la compétence des tribunaux compétents de France, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables.
10. Contact
Pour toute question relative au service, à l’utilisation ou à la conformité des contenus, vous pouvez contacter IC2SCOM à l’adresse suivante : contact@ic2scom.fr